Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995) M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990) M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993) M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995)

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien Premier ministre, maire de Bordeaux, ancien secrétaire de Parti politique et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris (1983-1995)
M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990)
M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993)
M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique
M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995) est la suivante:
M. AAA condamné à 14 mois 2004-12-01;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01

Date des faits: 01/01/1990
Date de la condamnation: 01/12/2004

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: M. AAA, maire de Bordeaux et ancien adjoint aux finances de la mairie de Paris, a été condamné par la Cour d’appel de Versailles, à 14 mois de prison avec sursis et à 1 an d’inéligibilité pour prise illégale d’intérêts. Alors qu’il était responsable de parti politique (1988-1995) et adjoint aux finances de la mairie de Paris, M. AAA avait couvert la rémunération, par la Ville, de six personnes qui travaillaient en réalité pour le Parti politique.
M. BBB, ancien trésorier de Parti politique (1984-1990), a été condamné à neuf mois de prison avec sursis.
M. CCC, ancien trésorier de Parti politique (1991-1993), a été condamné à douze mois de prison avec sursis.
M. DDD, ancien directeur administratif et financier de Parti politique, a été condamné à neuf mois de prison avec sursis.
M. EEE, ex-directeur de cabinet de M. AAA (1993-1995,) a été condamné à dix mois de prison avec sursis.

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