Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen (regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation) M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries M. DDD, intermédiaire M. EEE, frère de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien préfet du Var, ancien député européen
(regroupement de 2 condamnations confirmées le 19/2/2008 par la Cour de cassation)
M. BBB et M. CCC, dirigeants de la société allemande Renk et Giat Industries
M. DDD, intermédiaire
M. EEE, frère de M. AAA est la suivante:
M. AAA : la Cour de cassation confirme la prison ferme 2008-03-19

Date des faits: 01/01/1993
Date de la condamnation: 19/03/2008

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: M. AAA a été condamné par la Cour de cassation pour 2 affaires de trafic d’influence et de recel d’abus de biens sociaux.
– La première affaire, pour laquelle il est condamné à 3 ans de prison ferme, à 150.000€ et à une peine d’inéligibilité, porte sur des faits de « trafic d’influence » et sur le versement d’une commission de près de 1.200.000€ sur un compte off-shore, dans le cadre d’un marché d’armement entre la société allemande Renk et Giat Industries en 1993. MM. BBB et CCC, deux dirigeants de la société allemande impliquée, ont été condamnés à 18 mois d’emprisonnement avec sursis et 150.000€ d’amende.
– L’autre affaire, pour laquelle M. AAA est condamné à 2 ans de prison, dont 1 an ferme, et à 250.000€ d’amende concerne le versement d’une commission occulte de 1.300.000€, pour l’obtention d’un marché de construction d’un tri de bagages à Roissy 2, entre Aéroport de Paris (ADP) et Vanderlande Industries, une société néerlandaise, à la fin des années 90.
M. EEE, frère de M. AAA, a été condamné à 18 mois de prison avec sursis et 100.000€ d’amende.

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