Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine M. BBB, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux M. CCC, promoteur immobilier et mécène Onze personnes, dont la fille, la femme et le fils de M. CCC, ainsi qu’une fonctionnaire du Conseil général des Hauts de Seine

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine
M. BBB, ancien ministre et maire d’Issy-les-Moulineaux
M. CCC, promoteur immobilier et mécène
Onze personnes, dont la fille, la femme et le fils de M. CCC, ainsi qu’une fonctionnaire du Conseil général des Hauts de Seine est la suivante:
M. AAA et M. BBB condamnés à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire de la fondation Hamon 2013-01-21;Fondation Hamon: nouveau procès en appel en mai 2014-10-08

Date des faits: 01/11/2000
Date de la condamnation: 21/01/2013

Lieu: Issy-les-Moulineaux, Hauts-de-Seine
Département et région de cette affaire judiciaire : Issy-les-Moulineaux Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien président du Conseil général des Hauts-de-Seine, et M. BBB, maire d’Issy-les-Moulineaux, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Versailles à 2 ans de prison avec sursis pour détournement de fonds publics dans le cadre de l’affaire de la fondation d’art Hamon.
M. AAA a également été condamné à 2 ans d’inéligibilité et 500.000€ d’amende et M. BBB à 5 ans d’inéligibilité et 200.000€ d’amende.
M. CCC a été condamné à 2 ans de prison avec sursis, 200.000€ d’amende et à une interdiction de gérer une entreprise commerciale pendant 5 ans pour recel de détournement de fonds publics.
Il leur était reproché des détournements d’argent, entre 2000 et 2003, dans le cadre d’un système de facturation pour un musée qui n’a jamais vu le jour.
Un syndicat mixte de l’Ile-Saint-Germain (SMISG) avait été créé en tant que structure publique pour construire un musée Jean Hamon avec 192 œuvres d’art contemporain d’une valeur de 7.500.000€. Ce syndicat mixte était en charge de l’entretien et du stockage des œuvres. M. AAA et M. BBB auraient permis des surfacturations de différentes sociétés de M. CCC à la SMISG. M. CCC est accusé d’avoir utilisé cet argent à des fins personnelles.
Onze autres prévenus ont été condamnés à des peines de deux ans de prison avec sursis et 2.000 € d’amendes.
Ils devront régler solidairement 900.000 € de dommages-intérêts au syndicat mixte de l’Île-Saint-Germain (SMISG).

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