L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère
M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise des eaux est la suivante:
M. AAA_affaire Grenoble 2014-12-14;Le rejet du pourvoi en cassation de M. AAA élargit la notion de délit d’abus de biens sociaux 1997-10-29
Date des faits: 01/01/1989
Date de la condamnation: 27/10/1997
Lieu: Grenoble
Département et région de cette affaire judiciaire : Isère Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Cour de Cassation
Détails de l’affaire: MM. AAA, BBB, CCC ont été condamnés par la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a rejeté leur pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 9 juillet 1996.
M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, est condamné à 5 ans de prison dont 1 an avec sursis, 400.000 francs(75.000€) d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour corruption, complicité de recel d’abus de biens sociaux et subornation de témoins.
Il lui était reproché d’avoir échangé l’attribution du service de l’eau de Grenoble à une filiale de la Lyonnaise des eaux contre une série d’avantages évalués à un total de près de 20.000.000 de francs(3.795.000€).
M. BBB, adjoint de M. AAA, est condamné à 4 ans de prison dont 1 an avec sursis, 400.000 francs(75.000€) d’amende et 5 ans de privation des droits civiques.
M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise, est condamné à 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis.