Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère M. BBB, adjoint de M. AAA M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, président de conseil général de l’Isère
M. BBB, adjoint de M. AAA
M. CCC, di­rec­teur com­mer­cial et di­rec­teur de l’eau à la Lyon­naise des eaux est la suivante:
M. AAA_affaire Grenoble 2014-12-14;Le rejet du pourvoi en cassation de M. AAA élargit la notion de délit d’abus de biens sociaux 1997-10-29

Date des faits: 01/01/1989
Date de la condamnation: 27/10/1997

Lieu: Grenoble
Département et région de cette affaire judiciaire : Isère Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: MM. AAA, BBB, CCC ont été condamnés par la chambre criminelle de la Cour de cassation qui a rejeté leur pourvoi contre l’arrêt de la cour d’appel de Lyon du 9 juillet 1996.
M. AAA, ancien ministre et ancien maire de Grenoble, est condamné à 5 ans de prison dont 1 an avec sursis, 400.000 francs(75.000€) d’amende et 5 ans d’inéligibilité pour corruption, complicité de recel d’abus de biens sociaux et subornation de témoins.
Il lui était reproché d’avoir échangé l’attribution du service de l’eau de Grenoble à une filiale de la Lyonnaise des eaux contre une série d’avantages évalués à un total de près de 20.000.000 de francs(3.795.000€).
M. BBB, adjoint de M. AAA, est condamné à 4 ans de prison dont 1 an avec sursis, 400.000 francs(75.000€) d’amende et 5 ans de privation des droits civiques.
M. CCC, directeur commercial et directeur de l’eau à la Lyonnaise, est condamné à 3 ans de prison dont 2 ans avec sursis.

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