Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre des Affaires étrangères et ancien président du Conseil constitutionnel M. BBB, commissaire-priseur

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre des Affaires étrangères et ancien président du Conseil constitutionnel
M. BBB, commissaire-priseur est la suivante:
L’ancien Président définitivement condamné dans l’affaire Giacometti 2005-05-10

Date des faits: 01/07/1994
Date de la condamnation: 10/05/2007

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien ministre des Affaires étrangères et ancien président du Conseil constitutionnel, a été condamné par la Cour de cassation à une peine de 12 mois d’emprisonnement avec sursis et au paiement d’une amende de 150.000€, pour complicité d’abus de confiance, dans le cadre de la vente aux enchères, en juillet 1994, de plusieurs œuvres du sculpteur suisse décédé Alberto Giacometti. M. BBB, commissaire-priseur, a été condamné à une peine de quinze mois d’emprisonnement avec sursis et au paiement d’une amende de 200.000€. En outre, M. AAA et M. BBB ont été condamnés à verser à la Fondation Giacometti, partie civile au procès, la somme de 850.000€ à titre de dommages et intérêts en réparation de son préjudice.
Dans cette affaire, M. BBB, en sa qualité d’exécuteur testamentaire du couple Giacometti, avait procédé à plusieurs ventes de sculptures pour couvrir des frais de succession et avait conservé sur ses comptes bancaires, pendant 5 ans, près de 1.300.000€ provenant de la vente.

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