Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien maire de Grenoble, ancien président du conseil général d’Isère M. BBB, un collaborateur du maire

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien maire de Grenoble, ancien président du conseil général d’Isère
M. BBB, un collaborateur du maire est la suivante:
M. AAA sommé définitivement de payer 2011-02-03;M. AAA 2014-05-06

Date des faits: 01/01/1997
Date de la condamnation: 03/02/2011

Lieu: Grenoble
Département et région de cette affaire judiciaire : Isère Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Chambre régionale des comptes

Détails de l’affaire: Suite au rejet de sa demande en remise gracieuse par le ministère du Budget, M. AAA, ancien président du conseil général de l’Isère et ancien maire de Grenoble, doit rembourser au département de l’Isère, solidairement avec son ancien collaborateur M. BBB, 253.126€, assortie de 51.?000€ d’intérêts. M. AAA doit également verser une amende de 25?.000€ et M. BBB de 15.?000€. Sa condamnation pour gestion de faits avait été prononcée en 2004 par la Chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes et confirmée en appel en 2009.
Les deux hommes avaient perçu plusieurs centaines de milliers de francs grâce à des commissions illégales versées lors de la construction du rond-point d ‘ALPEXPO.

Pour mémoire, M. AAA avait été condamné en juillet 1999 par le tribunal correctionnel de Grenoble à 18 mois de prison avec sursis et 80 000 francs d’amende pour « abus de biens sociaux et usage de faux » dans l’enquête sur la société Grenoble Isère développement (GID).
Pour mémoire, M. AAA avait été condamné en octobre 1997 par la cour de Cassation pour corruption, complicité, recel d’abus de biens sociaux et subornation de témoins dans le cadre de l’at­tri­bu­tion du ser­vice de l’eau de Gre­noble à une fi­liale de la Lyon­naise des eaux.

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