Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien député du Var, ancien maire de Fréjus M. BBB, ancien conseiller de M. AAA au ministère M. CCC, homme d’affaires

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien ministre, ancien député du Var, ancien maire de Fréjus
M. BBB, ancien conseiller de M. AAA au ministère
M. CCC, homme d’affaires est la suivante:
M. AAA 2014-11-07;M. BBB condamné pour blanchiment 2004-02-16;MM. AAA et BBB condamnés au procès du Fondo 2004-02-16

Date des faits: 01/01/1996
Date de la condamnation: 16/02/2004

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien ministre, ancien député du Var, ancien maire de Fréjus, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 10 mois de prison avec sursis pour financement illicite de Parti politique et blanchiment d’argent, dans le cadre d’un prêt de 950.000€ (5 millions de francs) accordé à son parti politique par une banque italienne, le Fondo.
M. BBB, son ancien conseiller au ministère, a été condamné à 15.000€ d’amende pour blanchiment, pour avoir lui-même déposé cette somme en espèces au siège du Fondo.
M. CCC, homme d’affaires, a été condamné à 10 mois de prison avec sursis pour les mêmes motifs.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.