Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances M. CCC, homme d’affaires 18 autres prévenus

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont
M. BBB, ancien maire-adjoint d’Hénin-Beaumont, chargé des finances
M. CCC, homme d’affaires
18 autres prévenus est la suivante:
Affaire d’Hénin-Beaumont: peine minorée en appel 2015-02-12;M. AAA condamné à trois ans de prison ferme 2013-08-19

Date des faits: 01/04/2006
Date de la condamnation: 12/02/2015

Lieu: Hénin-Beaumont
Département et région de cette affaire judiciaire : Pas-de-Calais Nord-Pas-de-Calais
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Le 12 février 2015, les juges de la cour d’appel de Douai ont amendé la peine prononcée, le 19 août 2013, par le tribunal correctionnel de Béthune pour M. CCC.
Pour rappel.
M. AAA, ancien maire d’Hénin-Beaumont, avait été condamné par le tribunal correctionnel de Béthune à 4 ans de prison dont 3 ferme, à 50.000€ d’amende et 5 ans de privation des droits civiques, pour détournement de fonds publics.
M. AAA avait mis en place avec M. BBB, son ancien premier adjoint chargé des finances, et l’homme d’affaires M. CCC, un système de fausses factures à hauteur de 4.000.000€, entre avril 2006 et avril 2009, à destination, notamment, de Soginorpa, premier bailleur social de la région et d’Adevia, société d’économie mixte.
M. BBB a été condamné à 2 ans de prison dont un ferme, à 30.000€ d’amende et à 5 ans d’inéligibilité.
M. CCC a été condamné à 4 ans de prison dont 2 ans ferme, avec aménagement de peine donc il ne sera pas réincarcéré, et à 5.000€ d’amende.

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