Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Saint-Pierre, ancien député de l’archipel et président du Conseil territorial M. BBB, ancien président du Conseil territorial, ancien député, ancien sénateur

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Saint-Pierre, ancien député de l’archipel et président du Conseil territorial
M. BBB, ancien président du Conseil territorial, ancien député, ancien sénateur est la suivante:
détournement de fonds au Conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon 2009-12-16;M. AAA et M. BBB condamnés 2009-12-16;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 01/01/2011

Lieu: Saint-Pierre-et-Miquelon
Département et région de cette affaire judiciaire : Saint-Pierre-et-Miquelon
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien maire de Saint-Pierre-et-Miquelon, ancien député de l’archipel et président du Conseil territorial, et M. BBB, ancien président du Conseil territorial, ont été condamnés par la Cour d’appel de Saint-Pierre pour délit de concussion. Il leur était reproché d’avoir touché des indemnités trop importantes.
M. AAA a été condamné à une amende de 10.000€.
M. BBB a été condamné à une amende de 60.000€, à 4 mois de prison avec sursis et à 3 ans de privation de droits civiques, pour complicité de détournement de fonds publics.

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