Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Saint-Gratien et actuel président du Conseil général du Val d’Oise

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Saint-Gratien et actuel président du Conseil général du Val d’Oise est la suivante:
M. AAA reconnu coupable de favoritisme (val d None

Date des faits: 01/01/1996
Date de la condamnation: 08/11/2007

Lieu: Saint-Gratien
Département et région de cette affaire judiciaire : Val-d’Oise Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien maire de Saint-Gratien et président du Conseil général du Val d’Oise, a été jugé coupable de favoritisme par le tribunal correctionnel de Pontoise. Le tribunal a estimé que l’ancien maire avait enfreint les règles d’attribution de deux marchés publics en 1996, dont celui de l’extension de l’école Jean Zay, mais a prononcé une dispense de peine en considérant l’ancienneté des faits.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.