Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Saint-Caprais-de-Bordeaux M. BBB, dirigeant de société, ancien associé de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Saint-Caprais-de-Bordeaux
M. BBB, dirigeant de société, ancien associé de M. AAA est la suivante:
L’ancien maire de Saint-Caprais (33) condamné 2011-03-08;L’ex-maire de Saint-Caprais (Gironde) condamné en correctionnelle 2011-03-11

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 07/03/2011

Lieu: Saint-Caprais-de-Bordeaux
Département et région de cette affaire judiciaire : Gironde Aquitaine
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien maire de la ville de Saint-Caprais-de-Bordeaux, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à une peine d’emprisonnement de 1 an avec sursis, au paiement d’une d’amende de 2.000€ ainsi qu’à une peine complémentaire d’interdiction des droits civiques, civils et de famille pour corruption passive et faux. M. AAA, qui a démissionné de ses fonctions, n’a pas interjeté appel du jugement de condamnation. M. BBB, dirigeant de société, a été condamné à 4 mois de prison avec sursis.
Dans cette affaire, M. AAA avait été reconnu coupable de favoritisme quelques semaines après son élection. En effet, M. AAA avait fait remplacer les ordinateurs de la commune. Durant cette opération, les devis concurrents avaient été falsifiés et « gonflés », afin de favoriser la société de son ancien associé, M. BBB, pour un marché d’un montant de 14.000€. M. AAA et M. BBB s’étaient partagés le bénéfice de 3.000€.

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