Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Roissy-en-Brie M. BBB, dirigeant d’une entreprise

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Roissy-en-Brie
M. BBB, dirigeant d’une entreprise est la suivante:
L’ex-maire écope de quatre ans de prison 2013-10-11

Date des faits: 01/01/1995
Date de la condamnation: 10/10/2013

Lieu: Roissy-en-Brie
Département et région de cette affaire judiciaire : Seine-et-Marne Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien maire de Roissy-en-Brie, a été condamné par le tribunal correctionnel de Melun à 4 ans de prison dont 2 avec sursis, ainsi qu’au paiement d’une amende de 30.000€ pour corruption passive et abus de confiance alors qu’il se trouvait à la tête de la municipalité (1995-2001). M. AAA avait biaisé des appels d’offres lancés par sa mairie afin de favoriser certaines entreprises, dont celle de son frère, M. BBB qui a été condamné à une peine d’emprisonnement de 6 mois avec sursis et au paiement d’une amende de 20.000€ pour abus de bien sociaux et recel de biens provenant de la corruption.

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