L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Peypin
M. BBB, ancien conseiller municipal de Peypin
La société Abyss est la suivante:
L’ancien maire de Peypin condamné à 10.000 euros et 3 ans inéligibilité 2013-04-30
Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 29/04/2013
Lieu: Peypin
Département et région de cette affaire judiciaire : Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Première instance
Détails de l’affaire: M. AAA, ancien maire de Peypin, a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille à 10.000€ d’amende et 3 ans d’inéligibilité pour complicité de prise illégale d’intérêt et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics, dans le cadre du marché, d’un montant de 9.500€, pour changer le standard téléphonique de la mairie.
M. BBB, ancien conseiller municipal, a écopé de la même peine.
La commune de Peypin a obtenu 1€ symbolique de dommages et intérêts.
La société Abyss, dont M. BBB était le gérant, a été condamnée à payer une amende de 25.000€.
Le tribunal a enfin ordonné la publication du jugement.
La défense a indiqué qu’elle envisageait de faire appel de cette décision.