Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Peypin M. BBB, ancien conseiller municipal de Peypin La société Abyss

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Peypin
M. BBB, ancien conseiller municipal de Peypin
La société Abyss est la suivante:
L’ancien maire de Peypin condamné à 10.000 euros et 3 ans inéligibilité 2013-04-30

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 29/04/2013

Lieu: Peypin
Département et région de cette affaire judiciaire : Bouches-du-Rhône Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien maire de Peypin, a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille à 10.000€ d’amende et 3 ans d’inéligibilité pour complicité de prise illégale d’intérêt et atteinte à la liberté d’accès aux marchés publics, dans le cadre du marché, d’un montant de 9.500€, pour changer le standard téléphonique de la mairie.
M. BBB, ancien conseiller municipal, a écopé de la même peine.
La commune de Peypin a obtenu 1€ symbolique de dommages et intérêts.
La société Abyss, dont M. BBB était le gérant, a été condamnée à payer une amende de 25.000€.
Le tribunal a enfin ordonné la publication du jugement.
La défense a indiqué qu’elle envisageait de faire appel de cette décision.

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