Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Paris, ancien Président de la République, et plusieurs prévenus dont: M. BBB, ancien adjoint au maire, ancien député de Paris Mme CCC, ancienne chargée de mission M. DDD, ancien secrétaire général du syndicat Force Ouvrière

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Paris, ancien Président de la République, et plusieurs prévenus dont:
M. BBB, ancien adjoint au maire, ancien député de Paris
Mme CCC, ancienne chargée de mission
M. DDD, ancien secrétaire général du syndicat Force Ouvrière est la suivante:
M. AAA condamné à deux ans de prison avec sursis 2011-12-15;Emplois fictifs : M.AAA ne fera pas appel de sa condamnation 2011-12-15

Date des faits: 01/01/1990
Date de la condamnation: 15/12/2011

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 2 ans de prison avec sursis pour «détournement de fonds publics», «abus de confiance» et «prise illégale d’intérêt» dans les deux volets de l’affaire des emplois fictifs de la ville de Paris, instruits par les parquets de Paris et de Nanterre.
Le montant du préjudice financier de la ville de Paris est évalué à 2.000.000€.
M. AAA ne relève pas appel du jugement..
L’ancien Président était accusé d’avoir usé des fonds de la mairie de Paris pour embaucher des personnes « dont l’emploi n’avait aucun rapport avec la municipalité ». Dans le premier volet de l’affaire, instruit à Paris, M. AAA a été reconnu coupable d’avoir, avec complaisance, fait embaucher 21 chargés de mission par la ville de Paris pour des structures externes.
Le second volet de l’affaire, instruit à Nanterre, a vu M. AAA être reconnu coupable d’avoir fait rémunérer par la ville de Paris, entre 1990 et 1994, sept employés qui travaillaient pour son Parti politique.
Six des neufs autres prévenus ont été condamnés à des peines de prison avec sursis pour avoir profité d’un emploi fictif. Parmi les condamnés se trouvent M. BBB, ancien adjoint au maire, ancien député de Paris, et Mme CCC, chargée de mission. M. DDD, ancien secrétaire général du syndicat Force Ouvrière, a, lui, été reconnu coupable de recel d’abus de confiance et de recel de détournement de biens publics pour avoir bénéficié d’un garde du corps; il est cependant dispensé de peine.

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