Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Paris, ancien député, maire du Ve arrondissement de Paris Mme BBB, son épouse Mme CCC, 1ère adjointe au maire

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Paris, ancien député, maire du Ve arrondissement de Paris
Mme BBB, son épouse
Mme CCC, 1ère adjointe au maire est la suivante:
M. AAA condamné : 10 mois avec sursis, 3 ans d’inéligibilité 2013-03-12;Faux électeurs : le couple M. AAA et Mme BBB condamné en appe 2013-03-13

Date des faits: 01/01/1995
Date de la condamnation: 12/03/2013

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien maire de Paris et maire du Ve arrondissement, a été condamné par la Cour d’appel de Paris à 10 mois de prison avec sursis, 10.000€ d’amende et 3 ans d’inéligibilité pour fraude électorale.
Son épouse, Mme BBB, a été condamnée à 9 mois de prison avec sursis, 5.000€ d’amende et à une privation du droit de vote pendant 2 ans.
Mme CCC, 1ère adjointe à la mairie du Ve arrondissement, a, quant à elle, été condamnée à 8 mois de prison avec sursis et 1.000€ d’amende.
Les prévenus ont été reconnus coupables d’avoir organisé une fraude électorale lors des élections municipales de 1995 et des élections législatives de 1997.

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