Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Montévrain M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil Les sociétés ITC et Décoral 2 directeurs de la société A’Conseil

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Montévrain
M. BBB, ancien adjoint au maire et ancien directeur de la société A’Conseil
Les sociétés ITC et Décoral
2 directeurs de la société A’Conseil est la suivante:
De la prison avec sursis pour l’ex-maire 2012-05-04

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 03/05/2012

Lieu: Montévrain
Département et région de cette affaire judiciaire : Seine-et-Marne Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien maire de Montévrain, a été condamné par le tribunal correctionnel de Meaux à 10 mois de prison avec sursis et au paiement de 25.000€ de dommages et intérêts à la Société SEM, pour abus de biens sociaux et favoritisme.
Il est accusé d’avoir dépensé plusieurs dizaines de milliers d’euros pour des achats privés avec la carte bancaire de la SEM.
Il devra aussi payer 80.000€ de dommages et intérêts à la SEM, solidairement avec la société ITC et son directeur, avec qui il a signé des contrats frauduleux.
L’entreprise, A’Conseil, en charge des développements touristiques à Montévrain est condamnée à payer 10.000€ d’amende pour recel de fonds délictueux et son dirigeant M. BBB, est condamné à 2.000€, dont 1.000 € avec sursis. La société Décoral, à qui l’ancien maire de Montévrain a octroyé un contrat d’agrandissement de la mairie, sans réelle mise en concurrence, est condamnée à 5.000€ d’amende et son directeur à 5.000 €, dont 4.000 € avec sursis, pour recel de fonds délictueux.

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