Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Pont-Sainte-Maxence M. BBB, directeur général des services de la ville de Pont-Sainte-Maxence

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Pont-Sainte-Maxence
M. BBB, directeur général des services de la ville de Pont-Sainte-Maxence est la suivante:
Le maire de Pont-Sainte-Maxence condamné par le tribunal de Senlis 2008-01-30;Deux ans d’inéligibilité requis contre M. AAA 2008-01-15;Le maire sortant pourrait jeter l’éponge 2008-02-02

Date des faits: 01/01/2004
Date de la condamnation: 28/01/2008

Lieu: Pont-Sainte-Maxence
Département et région de cette affaire judiciaire : Oise Picardie
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien maire de la ville de Pont-Sainte-Maxence, été condamné par le tribunal correctionnel de Senlis, à 10 ans d’inéligibilité et à 6 mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l’attribution de 4 marchés publics (chauffage, piscine, transport urbain et balayage mécanique). M. AAA entend faire appel du jugement de condamnation.
M. BBB, directeur général des services de la ville, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis.

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