Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’Etat au Tourisme
M. BBB, PDG de société et deux de ses collaborateurs est la suivante:
M. AAA, condamné mais pas emprisonné. Coupable de corruption dans l’affaire de la Serel 1996-01-13

Date des faits: 01/01/1984
Date de la condamnation: 13/01/1996

Lieu: Nice
Département et région de cette affaire judiciaire : Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien maire de la ville de Nice et ancien secrétaire d’État au Tourisme, a été condamné pour corruption passive et recel d’abus de biens sociaux par la Cour d’appel de Grenoble à 2 ans de prison, à 1.000.000 Francs (197.677€) d’amende et à une peine complémentaire d’interdiction des droits civiques de 5 ans dans l’affaire dite de la « la caisse noire de la Serel ». La Cour d’appel a prononcé la confusion de cette peine avec la condamnation à 2 ans de prison ferme prononcée contre M. AAA dans l’affaire dite de « Nice Opéra ».
Dans l’affaire dite de « la Serel », M. AAA était poursuivi pour avoir bénéficié de 4.000.000 de francs (790.708 €) de pots-de-vin versés à une entreprise niçoise de signalisation routière en contrepartie de l’octroi de marchés publics entre 1986 et 1990. Devant les premiers juges, M. AAA avait soutenu que cela concernait le financement de ses activités politiques.
M. BBB, PDG de la société « la Serel » a été condamné à 5 ans de prison avec sursis et à 2.500.000 € de francs (494.192 €) d’amende pour corruption et abus de biens sociaux.
Deux collaborateurs du PDG de la société « la Serel » ont été condamnés, pour le premier, à 2 ans de prison avec sursis et à 300.000 francs (soit 59.303€) d’amende et, pour le second, à 1 an avec sursis et 100.000 francs (19.767 €) d’amende, pour avoir contribué à la mise en place des caisses noires ou pour les avoir utilisées.
Pour mémoire, le 16 mai 1995, dans l’affaire dite « Nice Opéra », l’ancien maire de la ville de Nice a été condamné par le tribunal correctionnel de Grenoble à une peine d’emprisonnement de 2 ans pour avoir détourné 12 millions de francs environ (2.372.126 €) de subventions municipales, entre 1984 et 1989, par le biais de sociétés panaméennes.

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