Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député
M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM est la suivante:
M. AAA 2014-11-09;La Cour d’appel moins sévère 2001-03-14

Date des faits: 01/01/1983
Date de la condamnation: 13/04/2001

Lieu: Creil
Département et région de cette affaire judiciaire : Oise Picardie
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien maire de la ville de Creil et ancien député, a été condamné par la Cour d’appel d’Amiens au paiement d’une amende de 30.000 Francs (5.700€) pour abus de confiance et complicité de détournements de fonds, dans le cadre de l’affaire Oise-Habitat (notes de frais réglées deux fois, perception indue de rémunérations, bénéfice d’avantages illégaux).
M. BBB, ancien directeur de l’office public intercommunal d’HLM, été condamné à une amende de 50.000 Francs (9.500€ ) et à 6 mois d’emprisonnement avec sursis pour les mêmes infractions. Les condamnations ne seront pas inscrites sur leur casier judiciaire.

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