Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Bonifacio, ancien conseiller général M. BBB, ancien premier adjoint, propriétaire de station-service

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire de Bonifacio, ancien conseiller général
M. BBB, ancien premier adjoint, propriétaire de station-service est la suivante:
Le maire de Bonifacio condamné en appel 2010-05-04

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 03/05/2010

Lieu: Bonifacio
Département et région de cette affaire judiciaire : Corse-du-Sud Corse
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: M. AAA et M. BBB ont été condamnés par la cour d’appel de Bastia dans le cadre de l’attribution du marché des carburants du port de plaisance. M. AAA, ancien maire de Bonifacio, a écopé de 5.000€ d’amende pour octroi d’avantages injustifiés. M. BBB, ancien premier adjoint et propriétaire d’une station-service qui avait obtenu le marché, a été condamné pour sa part à 7.000€ d’amende pour prise illégale d’intérêts. En outre, tous deux devront verser 20.000€ de dommages et intérêts au plaignant, le propriétaire dune autre station-service.

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