Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire-adjoint de Fleury-d’Aude M. BBB, chef d’entreprise

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien maire-adjoint de Fleury-d’Aude
M. BBB, chef d’entreprise est la suivante:
Fleury : un élu condamné pour trafic d’influence 2011-05-13;Fleury d’Aude: L’entrepreneur et l’adjoint au maire condamnés 2011-05-13

Date des faits: 01/01/2009
Date de la condamnation: 13/05/2011

Lieu: Fleury-d’Aude
Département et région de cette affaire judiciaire : Aude Languedoc-Roussillon
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien adjoint au maire de Fleury-d’Aude, et M. BBB, responsable d’une entreprise de travaux, ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Narbonne à 3 mois de prison avec sursis et 600€ d’amende, pour trafic d’influence et non respect de la procédure de passation des marchés publics, obligatoire pour un marché de 90.000€ accordé à la société de M. BBB.
Dans cette affaire datant de début 2009, M. AAA a reçu 500 € en liquide et une vieille Peugeot 205 de la part de M. BBB.

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