Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien magistrat (révoqué en 2009) M. BBB, dentiste 4 autres prévenus

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien magistrat (révoqué en 2009)
M. BBB, dentiste
4 autres prévenus est la suivante:
Montpellier: l’ancien magistrat M. AAA condamné pour corruption à un an avec sursis 2012-02-17

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 17/02/2012

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien magistrat révoqué en 2009, a été condamné par le tribunal correctionnel de Paris à une peine d’emprisonnement d’un an avec sursis pour corruption passive de magistrat et violation du secret professionnel. Lors des faits, M. AAA, substitut du procureur de la République auprès du Tribunal de grande instance de Montpellier, avait accepté d’informer M. BBB, contre rémunération, de l’état d’avancement d’une procédure le concernant. M. AAA avait été hébergé chez M. BBB, donné des cours particuliers à son fils, pour 100€ de l’heure, et retiré près de 10.000€ avec sa carte bleue. M. BBB, a été condamné par le même tribunal à une peine d’emprisonnement de six mois avec sursis pour corruption active de magistrat.
Quatre autres personnes ayant payé les services de M. AAA ont été condamnées à des peines allant de 300€ d’amende à un mois de prison avec sursis.

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