Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF) M. BBB, prédécesseur de M. AAA M. CCC, député de Paris Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale Plusieurs associations et syndicats

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF)
M. BBB, prédécesseur de M. AAA
M. CCC, député de Paris
Mme DDD, ancienne conseillère au ministère de l’Education Nationale
Plusieurs associations et syndicats est la suivante:
Mnef : 6 mois avec sursis pour M. CCC 2006-06-02;Les passés judiciaires de M. CCC et M. EEE suscitent une gêne au PS 2012-09-08;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Affaire MNEF 2014-11-11

Date des faits: 01/01/1991
Date de la condamnation: 02/06/2006

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien dirigeant de la Mutuelle nationale des étudiants de France (MNEF), a été condamné, par le tribunal correctionnel, de Paris à 2 ans de prison avec sursis et 50.000€ d’amende, pour complicité d’abus de biens sociaux, détournements de fonds publics et abus de confiance. Il avait recouru à des emplois fictifs. Son prédécesseur, M. BBB, a été condamné à 2 ans de prison avec sursis et 150.000€ d’amende pour les mêmes faits.
M. CCC, député de Paris, a été condamné à 6 mois de prison avec sursis et 20.000€ d’amende pour abus de confiance, pour avoir bénéficié d’un tel emploi au sein de la MNEF, entre 1991 et 1993.
Mme DDD, ancienne conseillère au Ministère de l’Education Nationale, qui avait elle aussi bénéficié d’un emploi de complaisance, a été condamnée à 4 mois de prison avec sursis.
Plusieurs associations et syndicats ayant également profité d’emplois fictifs ont été condamnés à des amendes allant de 5.000€ à 15.000€.

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