Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien directeur du CHU de Caen Mme BBB, directrice du patrimoine et M. CCC, son adjoint

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien directeur du CHU de Caen
Mme BBB, directrice du patrimoine et M. CCC, son adjoint est la suivante:
L’ancien directeur du CHU de Caen condamné pour «abus de confiance» 2014-10-06

Date des faits: 01/03/2009
Date de la condamnation: 06/10/2014

Lieu: Caen
Département et région de cette affaire judiciaire : Calvados Basse-Normandie
Juridiction concernée: Cour de discipline budgétaire et financière

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien directeur du CHU de Caen, a été condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière, à Paris, a une amende de 6.000€, pour abus de confiance dans une affaire de dépenses dans son logement de fonction.
La Cour de discipline budgétaire et financière, instance rattachée à la Cour des comptes, sanctionne, dans son arrêt, non pas les travaux eux-mêmes, mais l’opération de réhabilitation du pavillon qui aurait dû être soumise à une procédure comprenant des formalités de publicité et de mise en concurrence.
Une amende de 1.000 € a été infligée à Mme BBB, alors directrice du patrimoine, ainsi qu’une amende de 300€ à M. CCC, son adjoint.
L’instruction de ces faits sur le plan pénal est toujours en cours.

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