L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien directeur du CHU de Caen
Mme BBB, directrice du patrimoine et M. CCC, son adjoint est la suivante:
L’ancien directeur du CHU de Caen condamné pour «abus de confiance» 2014-10-06
Date des faits: 01/03/2009
Date de la condamnation: 06/10/2014
Lieu: Caen
Département et région de cette affaire judiciaire : Calvados Basse-Normandie
Juridiction concernée: Cour de discipline budgétaire et financière
Détails de l’affaire: M. AAA, ancien directeur du CHU de Caen, a été condamné par la Cour de discipline budgétaire et financière, à Paris, a une amende de 6.000€, pour abus de confiance dans une affaire de dépenses dans son logement de fonction.
La Cour de discipline budgétaire et financière, instance rattachée à la Cour des comptes, sanctionne, dans son arrêt, non pas les travaux eux-mêmes, mais l’opération de réhabilitation du pavillon qui aurait dû être soumise à une procédure comprenant des formalités de publicité et de mise en concurrence.
Une amende de 1.000 € a été infligée à Mme BBB, alors directrice du patrimoine, ainsi qu’une amende de 300€ à M. CCC, son adjoint.
L’instruction de ces faits sur le plan pénal est toujours en cours.