Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien directeur de l’Office HLM des Hauts-de-Seine Mme BBB

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien directeur de l’Office HLM des Hauts-de-Seine
Mme BBB est la suivante:
M. AAA 2014-10-24;L’ancien directeur de l’office d’HLM condamné, le député maire de Levallois Perret relaxé 2005-10-18

Date des faits: 01/01/1988
Date de la condamnation: 25/01/2007

Lieu: Clichy
Département et région de cette affaire judiciaire : Hauts-de-Seine Île-de-France
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien directeur de l’Office HLM des Hauts-de-Seine, a été condamné par la Cour d’appel de Paris, à 5 ans de prison dont 3 avec sursis, 150.000€ d’amende, et 5 ans de privation des droits civiques, civils et familiaux, pour trafic d’influence, recel et complicité d’abus de biens sociaux, dans l’affaire dite des HLM des Hauts-de-Seine
Mme BBB a été condamnée à trois ans d’emprisonnement avec sursis et 60.000€ d’amende, pour complicité de trafic d’influence et complicité d’abus de biens sociaux.
M. AAA, a été reconnu coupable d’avoir, entre 1988 et 1995, fait financer illégalement par des entreprises son activité politique contre l’attribution de marchés de l’office HLM du département, dont il était alors le directeur général.
Le 8 décembre 2010, la Cour d’Appel de Paris a ordonné l’effacement de la condamnation prononcée sur le casier judiciaire de M. AAA, le rétablissant ainsi dans l’intégralité de ses droits civiques civils et politiques.

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