Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien directeur de cabinet du maire de Paris 5 autres prévenus dont: Mme BBB, ancienne adjointe du trésorier d’un Parti politique M. CCC, ancien conseiller régional

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien directeur de cabinet du maire de Paris
5 autres prévenus dont:
Mme BBB, ancienne adjointe du trésorier d’un Parti politique
M. CCC, ancien conseiller régional est la suivante:
Marchés publics d’IdF : la condamnation de M. AAA confirmée 2008-02-20;Affaire des marchés publics d’Île-de-France 2014-11-08

Date des faits: 01/01/1988
Date de la condamnation: 20/02/2008

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien directeur de cabinet du maire de Paris, a été condamné par la Cour de cassation, qui a rejeté son pourvoi et rend ainsi définitive sa condamnation à 4 ans de prison avec sursis dans l’affaire des marchés publics des lycées d’Île-de-France. Il est reconnu coupable, principalement, de complicité de corruption active et passive dans un « pacte de corruption » qui liait, dans les années 1990, des entreprises du BTP aux principaux Partis politiques.
Les pourvois formés dans la même affaire par cinq autres condamnés, dont Mme BBB et M. CCC, ont également été rejetés. Mme BBB est condamnée à 20 mois d’emprisonnement avec sursis et 10.000€ d’amende, M. CCC à 3 ans d’emprisonnement, dont 2 avec sursis
Chargé des lycées depuis les premières lois de décentralisation, le Conseil régional a engagé, entre 1988 et 1997, 4.500.000.000€ (24 milliards de francs) de travaux de rénovation, extension et construction dans 471 établissements. Sur ces montants, il a été prélevé 2 % de « commissions occultes », que se sont partagés les grands partis politiques, au prorata de leur représentation à l’assemblée régionale.
Pour rappel, une cinquantaine de personnes avait été renvoyées devant le tribunal correctionnel de Paris et le procès en première instance s’était terminé le 26 octobre 2005. par la condamnation de 43 prévenus, dont 14 ont fait appel.

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