Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien député européen et ex-salarié d’Elf-Afrique M. BBB, ancien directeur des affaires générales d’Elf

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien député européen et ex-salarié d’Elf-Afrique
M. BBB, ancien directeur des affaires générales d’Elf est la suivante:
Condamnation de l’ancien député européen confirmée 2007-11-21;La Cour de cassation confirme les condamnations 2007-01-31;Angolagate 2011-03-03

Date des faits: 01/01/1990
Date de la condamnation: 21/11/2007

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien député européen et ex-salarié d’Elf-Afrique, a été condamné par la Cour d’appel de Paris, à 18 mois de prison dont 8 ferme, pour des détournement de fonds au préjudice du groupe pétrolier Elf, dans une des ramifications de l’affaire dite de l’Angolagate.
Cet arrêt intervient après le jugement en cassation du 31 janvier 2011.
M. AAA était titulaire d’un compte bancaire en Suisse sur lequel des dizaines de millions de dollars, détournés du groupe, auraient été versés dans les années 1990.
La Cour a jugé que M. AAA avait bien perçu de M. BBB, ancien directeur des affaires générales d’Elf, une somme de 1,764 million de dollars (soit 1,2 million d’euros), qui lui avait permis d’acheter une villa à Ibiza (Espagne).
Pour sa défense, M. AAA a affirmé que ces fonds servaient à financer le principal parti d’opposition au régime angolais, l’Unita, dont il était un sympathisant.
La Cour a confirmé les 200.000€ d’amende infligés.
Cet arrêt intervenait après la décision de la Cour de cassation du 31/01/07, qui avait annulé une première condamnation.
1.400.000€ auraient été détournés.
M. AAA, souhaite consulter les motivations de l’arrêt avant de se pourvoir en cassation.

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