Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien député du Var M. BBB, ancien premier adjoint au maire de Toulon M. CCC, ancien président du club de football de Toulon M. DDD, ancien directeur de campagne du maire de Toulon. M. EEE, un des directeurs de la société Générale de Restauration (GR)

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien député du Var
M. BBB, ancien premier adjoint au maire de Toulon
M. CCC, ancien président du club de football de Toulon
M. DDD, ancien directeur de campagne du maire de Toulon.
M. EEE, un des directeurs de la société Générale de Restauration (GR) est la suivante:
Cantines scolaires 2002-02-21

Date des faits: 01/01/1997
Date de la condamnation: 21/02/2002

Lieu: Toulon
Département et région de cette affaire judiciaire : Var Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Plusieurs personnes dont M. AAA, ancien député du Var, ont été condamnées par le tribunal correctionnel de Toulon pour favoritisme dans l’affaire du marché des cantines scolaires de la ville de Toulon. Ce marché, d’un montant de 2.100.000€ sur 5 ans, avait été attribué en 1997 à la société Générale de Restauration (GR).
M. AAA a écopé de 6 mois de prison avec sursis, assortie d’une amende de 3.000€. Cette condamnation non-versée au casier judiciaire de l’élu n’entraîne pas d’inéligibilité.
M. BBB, ancien premier adjoint de la ville et responsable des marchés publics, s’est vu infliger une peine de 3 mois avec sursis et 2.000€ d’amende.
M. CCC, ancien président du club de football de Toulon, sponsorisé par la GR, à l’origine des révélations sur l’affaire des cantines, a écopé de la même peine.
M. DDD, ancien directeur de campagne du maire, a été condamné à 12 mois de prison avec sursis, plus 15.000€ d’amende.
M. EEE, un des directeurs de la GR, a été condamné à 15 mois de prison avec sursis et 2.000€ d’amende.

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