L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller régional et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais
M. BBB, ancien président de société est la suivante:
Village des Marques : M. AAA condamné à un an de prison avec sursis 2013-06-24;Pour M. AAA, « le vrai procès va commencer maintenant » 2013-06-24
Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 24/06/2013
Lieu: Cubzac Gironde
Département et région de cette affaire judiciaire : Gironde Aquitaine
Juridiction concernée: Première instance
Détails de l’affaire: M. AAA, ancien conseiller régional et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 1 de prison avec sursis pour corruption et prise illégale d’intérêt.
M. BBB, promoteur immobilier et ancien président de la société CFA Atlantique, a écopé, de son côté, de
4 mois de prison avec sursis.
Il était reproché à M. AAA d’avoir, en 2008, vendu un terrain à la société de promotion immobilière CFA Atlantique, qui a, par la suite, été choisie pour porter un projet de ZAC. M. AAA avait ensuite vendu ce même terrain à un autre acquéreur, sans susciter de réaction de la part du promoteur, et sans lui rembourser l’acompte de 140.000€.
M. AAA a annoncé vouloir interjeter en appel.