Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller régional et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais M. BBB, ancien président de société

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller régional et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais
M. BBB, ancien président de société est la suivante:
Village des Marques : M. AAA condamné à un an de prison avec sursis 2013-06-24;Pour M. AAA, « le vrai procès va commencer maintenant » 2013-06-24

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 24/06/2013

Lieu: Cubzac Gironde
Département et région de cette affaire judiciaire : Gironde Aquitaine
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien conseiller régional et ancien président de la Communauté de communes du Cubzaguais, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à 1 de prison avec sursis pour corruption et prise illégale d’intérêt.
M. BBB, promoteur immobilier et ancien président de la société CFA Atlantique, a écopé, de son côté, de
4 mois de prison avec sursis.
Il était reproché à M. AAA d’avoir, en 2008, vendu un terrain à la société de promotion immobilière CFA Atlantique, qui a, par la suite, été choisie pour porter un projet de ZAC. M. AAA avait ensuite vendu ce même terrain à un autre acquéreur, sans susciter de réaction de la part du promoteur, et sans lui rembourser l’acompte de 140.000€.
M. AAA a annoncé vouloir interjeter en appel.

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