L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller régional d’Aquitaine et chef de file d’un Parti politique de la région est la suivante:
Bordeaux : M. AAA, ancien élu Modem, condamné pour fraude fiscale 2013-11-18
Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 18/11/2013
Lieu: Bordeaux
Département et région de cette affaire judiciaire : Gironde Aquitaine
Juridiction concernée: Première instance
Détails de l’affaire: M. AAA, conseiller régional d’Aquitaine de 1991 à 2010, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à six mois de prison avec sursis et à la privation de ses droits civiques pendant un an, pour fraude fiscale. L’ancien élu avait délibérément refusé de remplir sa déclaration de revenus pour les années 2008, 2009 et 2010.