Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller régional d’Aquitaine et chef de file d’un Parti politique de la région

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller régional d’Aquitaine et chef de file d’un Parti politique de la région est la suivante:
Bordeaux : M. AAA, ancien élu Modem, condamné pour fraude fiscale 2013-11-18

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 18/11/2013

Lieu: Bordeaux
Département et région de cette affaire judiciaire : Gironde Aquitaine
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, conseiller régional d’Aquitaine de 1991 à 2010, a été condamné par le tribunal correctionnel de Bordeaux à six mois de prison avec sursis et à la privation de ses droits civiques pendant un an, pour fraude fiscale. L’ancien élu avait délibérément refusé de remplir sa déclaration de revenus pour les années 2008, 2009 et 2010.

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