Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller municipal de la ville de Nîmes et président de la commission d’appel d’offres M. BBB, directeur général de l’office HLM Vaucluse-Logement

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller municipal de la ville de Nîmes et président de la commission d’appel d’offres
M. BBB, directeur général de l’office HLM Vaucluse-Logement est la suivante:
Nîmes M. AAA écope de 30 mois 2012-06-09

Date des faits: 01/01/2003
Date de la condamnation: 09/06/2012

Lieu: Nîmes
Département et région de cette affaire judiciaire : Gard Languedoc-Roussillon
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien conseiller municipal de la ville de Nîmes, a été condamné par le tribunal correctionnel de Nîmes, à une peine de 30 mois d’emprisonnement ferme, au paiement d’une amende de 30.000€ et aux peines d’interdiction définitive de gérer une société, de droit de vote et d’éligibilité pendant 5 ans, pour trafic d’influence, faux et usage de faux.
M. BBB, ancien directeur général de l’office HLM Vaucluse Logement, poursuivi dans la même affaire, a été condamné à une peine de 4 mois de prison avec sursis et à une amende de 5.000€.
M. AAA a interjeté appel du jugement.
Les faits datent de 2003 et 2004 et sont relatifs aux infractions de trafic d’influence et de favoritisme liées à la vente d’un immeuble, pour un montant de 6.7000.000€, ainsi qu’à l’obtention d’un marché de rénovation de fenêtres pour un montant de 1.000.000€.
M. AAA présidait la commission d’appel d’offres de la Ville de Nîmes et dirigeait la société qui a obtenu le marché de rénovation.

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