Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller général des Yvelines, pré­sident de la com­mis­sion d’ap­pel d’offres M. BBB, an­cien vice-pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines M. CCC, an­cien pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines M. DDD, an­cien chef du ser­vice des bâ­ti­ments dé­par­te­men­taux (SBD) M. EEE, an­cien di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices du Conseil gé­né­ral des Yvelines et an­cien pré­fet

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien conseiller général des Yvelines, pré­sident de la com­mis­sion d’ap­pel d’offres
M. BBB, an­cien vice-pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. CCC, an­cien pré­sident du Conseil gé­né­ral des Yvelines
M. DDD, an­cien chef du ser­vice des bâ­ti­ments dé­par­te­men­taux (SBD)
M. EEE, an­cien di­rec­teur gé­né­ral des ser­vices du Conseil gé­né­ral des Yvelines et an­cien pré­fet est la suivante:
Corruption au Conseil général des Yvelines : prison ferme pour 3 ex-élus 2002-02-19;« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01

Date des faits: 01/01/1990
Date de la condamnation: 19/02/2002

Lieu: Versailles
Département et région de cette affaire judiciaire : Yvelines Île-de-France
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Trois anciens élus du Conseil général des Yvelines ont été condamnés par le tribunal correctionnel de Versailles pour corruption dans le cadre de la passation de marchés publics entre 1990 et 1995.
M. AAA, président de la commission d’appel d’offres à l’époque, et M. BBB, ancien vice-président du Conseil général des Yvelines et membre de cette commission, ont été condamnés à 4 ans de prison dont 18 mois avec sursis, et à 150.000€ d’amende.
M. CCC, ancien président du Conseil général des Yvelines, poursuivi dans un volet annexe de cette affaire de corruption concernant des marchés d’imprimerie, a été condamné à 2 ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et à 50.000€ d’amende.
M. DDD, ancien chef du service des bâtiments départementaux (SBD), soupçonné d’être au centre du dispositif de corruption et de favoritisme, a été condamné à la même peine que MM. AAA et BBB.
M. EEE, ancien directeur général des services du Conseil général des Yvelines et ancien préfet, a été condamné à 4 ans d’emprisonnement, dont 2 ans avec sursis, et à 150.000€ d’amende.
Les autres fonctionnaires et responsables d’entreprises, prévenus dans cette affaire, ont été condamnés à des peines allant de 4 ans d’emprisonnement (dont 2 ans avec sursis) à 6 mois d’emprisonnement avec sursis et 150.000€ d’amende.
Au total, soixante-treize prévenus ont comparu devant le tribunal correctionnel de Versailles dans le cadre de cette affaire (elle a débuté en août 1995 à la suite d’une dénonciation anonyme).

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