L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien agent de joueurs de basket
M. BBB, ancien président de club de basket
M. CCC, avocat de M. AAA est la suivante:
Libération : CSP Limoges : prison confirmée pour Rose 2004-07-03
Date des faits: 01/01/1994
Date de la condamnation: 02/07/2004
Lieu: Limoges
Département et région de cette affaire judiciaire : Haute-Vienne Limousin
Juridiction concernée: Cour d’Appel
Détails de l’affaire: M. AAA, M. BBB et M. CCC ont été condamnés par la Cour d’appel de Limoges à des peines de prison et d’amendes pour plusieurs délits dans une affaire concernant le club de basket de Limoges CSP (Limoges Cercle Saint-Pierre).
M. AAA, ancien agent de joueurs de basket, a été condamné pour fraude fiscale à une peine de 3 ans d’emprisonnement dont 18 mois ferme et au paiement d’une amende de 75.000€ pour abus de biens sociaux et abus de confiance. Cette condamnation a été assortie d’une interdiction d’exercice de son activité d’agent de 5 ans et du paiement de 250.000€ de dommages et intérêts au CSP, partie civile.
M. BBB, président du club en 1994-1995, a été condamné à 50.000€ d’amende pour abus de confiance.
M.CCC, avocat de M. AAA, a été condamné à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et au paiement d’une amende de 10.000€ pour complicité de recel de violation de secret médical.