Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien agent de joueurs de basket M. BBB, ancien président de club de basket M. CCC, avocat de M. AAA

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien agent de joueurs de basket
M. BBB, ancien président de club de basket
M. CCC, avocat de M. AAA est la suivante:
Libération : CSP Limoges : prison confirmée pour Rose 2004-07-03

Date des faits: 01/01/1994
Date de la condamnation: 02/07/2004

Lieu: Limoges
Département et région de cette affaire judiciaire : Haute-Vienne Limousin
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: M. AAA, M. BBB et M. CCC ont été condamnés par la Cour d’appel de Limoges à des peines de prison et d’amendes pour plusieurs délits dans une affaire concernant le club de basket de Limoges CSP (Limoges Cercle Saint-Pierre).
M. AAA, ancien agent de joueurs de basket, a été condamné pour fraude fiscale à une peine de 3 ans d’emprisonnement dont 18 mois ferme et au paiement d’une amende de 75.000€ pour abus de biens sociaux et abus de confiance. Cette condamnation a été assortie d’une interdiction d’exercice de son activité d’agent de 5 ans et du paiement de 250.000€ de dommages et intérêts au CSP, partie civile.
M. BBB, président du club en 1994-1995, a été condamné à 50.000€ d’amende pour abus de confiance.
M.CCC, avocat de M. AAA, a été condamné à une peine de 6 mois d’emprisonnement avec sursis et au paiement d’une amende de 10.000€ pour complicité de recel de violation de secret médical.

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