Affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien adjoint aux finances à la mairie de Saint-Etienne M. BBB, son conseiller

L’affaire judiciaire concernant M. AAA, ancien adjoint aux finances à la mairie de Saint-Etienne
M. BBB, son conseiller est la suivante:
L’ex adjoint aux finances condamné 2013-04-11;Saint-Etienne: prison avec sursis pour l’ex-adjoint aux Finances et son conseiller 2013-04-12

Date des faits: 01/01/2004
Date de la condamnation: 12/04/2013

Lieu: Saint-Etienne
Département et région de cette affaire judiciaire : Loire Rhône-Alpes
Juridiction concernée: Cour de discipline budgétaire et financière

Détails de l’affaire: M. AAA, ancien adjoint aux finances à la mairie de Saint-Etienne et M. BBB, son conseiller, ont été condamnés par la Cour de discipline budgétaire et financière à, respectivement, 4 mois de prison avec sursis et 3 mois de prison avec sursis, pour favoritisme et non-respect du Code des marchés publics.
Ils ont aussi été condamnés à des amendes de 8.000€ et 4.000€ et d’autre part, à 34.500€ de dommages et intérêts à verser, solidairement,à la ville de Saint-Etienne.
Ils étaient tous accusés d’avoir conduit la ville à souscrire des emprunts toxiques et touché des honoraires indus.

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