Affaire judiciaire concernant Les 2 fondateurs de l’association française d’épargne et de retraite (Afer)

L’affaire judiciaire concernant Les 2 fondateurs de l’association française d’épargne et de retraite (Afer) est la suivante:
Afer – Condamnation des deux fondateurs confirmée 2009-12-03;Deux dirigeants de l’Afer condamnés en appel 2008-06-11;Afer Suite mais pas fin 2012-01-08

Date des faits: 01/01/1986
Date de la condamnation: 02/12/2009

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: Les deux fondateurs de l’association française d’épargne et de retraite ont été condamnés par la Cour de cassation, qui a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 10 juin 2008, à une peine d’emprisonnement de 2 ans de prison avec sursis et au paiement d’une amende de 200.000€ pour un abus de confiance et détournement de 92.000.000€ commis au préjudice de l’Afer, à la suite d’accords conclus avec l’assureur Abeille Vie (Groupe Aviva).
Pour mémoire, suite à une plainte d’épargnants, les deux fondateurs de l’Afer avaient été mis en examen en 2000 pour avoir perçu entre 1986 et 1997, « des sommes considérables ». par une mécanique de détournement d’une partie des frais de fonctionnement sur chaque contrat.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.