Affaire judiciaire concernant Les 2 fondateurs de l’association française d’épargne et de retraite (Afer)

L’affaire judiciaire concernant Les 2 fondateurs de l’association française d’épargne et de retraite (Afer) est la suivante:
Afer – Condamnation des deux fondateurs confirmée 2009-12-03;Deux dirigeants de l’Afer condamnés en appel 2008-06-11;Afer Suite mais pas fin 2012-01-08

Date des faits: 01/01/1986
Date de la condamnation: 02/12/2009

Lieu: Paris
Département et région de cette affaire judiciaire : Paris Île-de-France
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: Les deux fondateurs de l’association française d’épargne et de retraite ont été condamnés par la Cour de cassation, qui a confirmé l’arrêt de la Cour d’appel de Paris du 10 juin 2008, à une peine d’emprisonnement de 2 ans de prison avec sursis et au paiement d’une amende de 200.000€ pour un abus de confiance et détournement de 92.000.000€ commis au préjudice de l’Afer, à la suite d’accords conclus avec l’assureur Abeille Vie (Groupe Aviva).
Pour mémoire, suite à une plainte d’épargnants, les deux fondateurs de l’Afer avaient été mis en examen en 2000 pour avoir perçu entre 1986 et 1997, « des sommes considérables ». par une mécanique de détournement d’une partie des frais de fonctionnement sur chaque contrat.

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