Affaire judiciaire concernant Le sénateur et maire de la ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat

L’affaire judiciaire concernant Le sénateur et maire de la ville de Saint-Jean-Cap-Ferrat est la suivante:
Le maire de Saint Jean Cap Ferrat condamné 2011-10-25

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 25/10/2011

Lieu: Saint-Jean-Cap-Ferrat
Département et région de cette affaire judiciaire : Alpes-Maritimes Provence-Alpes-Côte d’Azur
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Le sénateur et maire de Saint-Jean-Cap-Ferrat a été condamné par la Cour d’appel d’Aix-en-Provence à une peine d’emprisonnement de 5 mois avec sursis pour détournement de subventions européennes et travail dissimulé, ainsi qu’au paiement d’une amende de 3.000€.
Dans cette affaire, il a été reconnu coupable d’avoir utilisé des fonds alloués par l’Union européenne et le Conseil général sans rapport avec leur destination initiale, à savoir financer les échanges culturels entre les écoliers français et italiens.

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