Affaire judiciaire concernant Le sénateur et maire de la ville de Nîmes

L’affaire judiciaire concernant Le sénateur et maire de la ville de Nîmes est la suivante:
Condamné, il reste maire de Nîmes 2010-07-05

Date des faits: 01/05/2003
Date de la condamnation: 01/07/2010

Lieu: Nimes
Département et région de cette affaire judiciaire : Gard Languedoc-Roussillon
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Le sénateur et maire de la ville de Nîmes, a été condamné par la cour d’appel de Nîmes à une amende de 15 000€ pour prise illégale d’intérêts dans l’affaire dite du « Diamant noir ». Aucune peine d’inéligibilité n’a été prononcée à son encontre.
Dans cette affaire, Il avait vendu, en 2003, un terrain dont il était propriétaire à Nîmes, terrain situé dans une impasse non raccordée au réseau public d’eau potable. Or, 9 jours après la signature définitive de cette vente, les travaux de raccordement avaient été votés par le conseil communautaire de Nîmes Métropole, dont il était le président.

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