Affaire judiciaire concernant Le sénateur du Gard et maire de Nîmes

L’affaire judiciaire concernant Le sénateur du Gard et maire de Nîmes est la suivante:
Nîmes : le maire condamné à 15 000 euros d’amende 2010-07-01

Date des faits: 01/05/2003
Date de la condamnation: 01/07/2010

Lieu: Nîmes
Département et région de cette affaire judiciaire : Gard Languedoc-Roussillon
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Le sénateur et maire de Nîmes a été condamné par la cour d’appel de Nîmes à une amende de 15.000€ pour prise illégale d’intérêt dans le cadre de l’affaire immobilière dite «du Diamant noir». L’accusé avait vendu un terrain dont il était propriétaire à Nîmes, situé dans une impasse non raccordée au réseau public d’eau potable. Neuf jours après la signature de cette vente, les travaux de raccordement avaient été votés par le conseil communautaire de Nîmes Métropole qu’il préside.

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