Affaire judiciaire concernant Le maire et conseiller général de Saint-Paul

L’affaire judiciaire concernant Le maire et conseiller général de Saint-Paul est la suivante:
A la réunion, un maire invalidé pour avoir abusé des CES 1997-02-11;Prison ferme pour le maire de Saint-Paul 1997-11-26

Date des faits: 01/01/1995
Date de la condamnation: 25/11/1997

Lieu: Saint-Paul, Réunion
Département et région de cette affaire judiciaire : Réunion Saint-Paul
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Le maire et conseiller général de Saint-Paul a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Denis à 30 mois de prison dont 9 ferme, 100.000F (18.975€) d’amende et à 5 ans de privation de droits civiques pour détournements de fonds, favoritisme et corruption d’électeurs. Il avait abusé des contrats emploi-solidarité (CES) à l’approche des élections municipales de 1995, qui avaient été annulées par la suite. 1000 personnes avaient ainsi été recrutées en moins d’un an. Des entrepreneurs et des cadres administratifs de la mairie ont aussi été condamnés.

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