Affaire judiciaire concernant Le maire d’Orgeval L’adjoint au maire d’Orgeval

L’affaire judiciaire concernant Le maire d’Orgeval
L’adjoint au maire d’Orgeval est la suivante:
Le maire d’Orgeval condamné en appel 2015-01-21;Le maire d’Orgeval devant la justice 2014-01-31

Date des faits: 01/01/2012
Date de la condamnation: 21/01/2015

Lieu: Orgeval
Département et région de cette affaire judiciaire : Yvelines Île-de-France
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Le maire d’Orgeval a été condamné par la cour d’appel de Versailles à 20.000€ d’amende et 1 mois de prison avec sursis, pour prise illégale d’intérêt dans l’affaire dite du Rond-point de la Vernade. L’adjoint au maire, délégué à l’époque à la sécurité et à la voirie, a quant à lui été condamné à 6.000€ d’amende. La mairie a rénové le rond-point de la Vernade qui dessert des terrains appartenant à la famille de cet adjoint au maire. Cette rénovation a notamment donné lieu à l’implantation de 2 bateaux d’accès et à la pose de gaines.

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