Affaire judiciaire concernant Le maire d’Ignaux

L’affaire judiciaire concernant Le maire d’Ignaux est la suivante:
Le maire d’Ignaux condamné à une amende avec sursis 2014-09-13;ariège > faits divers & justice > justice Le maire d’Ignaux condamné à 15.000 euros d’amende avec s 2014-09-11

Date des faits: 01/01/2009
Date de la condamnation: 11/09/2014

Lieu: Ignaux
Département et région de cette affaire judiciaire : Ariège Midi-Pyrénées
Juridiction concernée: Comparution sur Reconnaissance Préalable de Culpabilité (CRPC)

Détails de l’affaire: Le maire d’Ignaux a été condamné par le tribunal correctionnel de Foix, à l’issue d’une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (appelée communément «plaider-coupable»), à 15.000 € d’amende avec sursis pour prise illégale d’intérêts. Il lui est reproché d’avoir participé à des délibérations lors des deux conseils municipaux, en 2009 et 2010, concernant la modification du plan local d’urbanisme (PLU) rendant constructibles différents terrains, dont certains lui appartiennent.

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