Affaire judiciaire concernant Le maire d’Hayange

L’affaire judiciaire concernant Le maire d’Hayange est la suivante:
Hayange : le maire condamné à un an d’inéligibilité 2014-12-19

Date des faits: 01/01/2014
Date de la condamnation: 19/12/2014

Lieu: Hayange
Département et région de cette affaire judiciaire : Moselle Lorraine
Juridiction concernée: Tribunal administratif

Détails de l’affaire: Le maire d’Hayange a été condamné par le tribunal administratif de Strasbourg à 1 an d’inéligibilité pour des irrégularités dans ses comptes de campagne. La Commission nationale des comptes de campagne avait rejeté ses comptes puis transmis le dossier à la justice administrative. Il aurait en effet oublié de déclarer 1.575€ de frais de création et d’impression de tracts électoraux lors de sa campagne.

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