Affaire judiciaire concernant Le maire d’Etiolles

L’affaire judiciaire concernant Le maire d’Etiolles est la suivante:
A Etiolles, le maire devra démissionner avant les élections 2013-12-03

Date des faits: 01/01/2004
Date de la condamnation: 20/11/2013

Lieu: Etiolles
Département et région de cette affaire judiciaire : Essonne Île-de-France
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Le maire d’Etiolles a été condamné par la Cour d’appel de Paris, à 2 peines de prison avec sursis de 1 an et de 3 ans, accompagnées d’amendes et à une interdiction de ses droits civiques pendant 5 ans, pour des délits d’abus de biens sociaux et de fraude fiscale, non liés à son activité de maire.
Il devra démissionner de son mandat de maire.

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