Affaire judiciaire concernant Le maire des Bordes-sur-Arize Le fils du maire, adjoint au maire

L’affaire judiciaire concernant Le maire des Bordes-sur-Arize
Le fils du maire, adjoint au maire est la suivante:
Bordes-sur-Arize: le maire et son fils condamnés pour prise illégale d’intérêts 2012-03-06

Date des faits: 01/01/2007
Date de la condamnation: 06/03/2012

Lieu: Bordes-sur-Arize
Département et région de cette affaire judiciaire : Ariège Midi-Pyrénées
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Le maire des Bordes-sur-Arize depuis 1977 a été condamné par le tribunal correctionnel de Foix pour prise illégale d’intérêts et non respect du code de procédure des marchés publics à 2 mois de prison avec sursis, ainsi qu’une interdiction des droits civiques et interdiction d’exercer dans la fonction publique pendant 3 ans. Son fils, adjoint au maire, a été condamné à 5.000€ d’amende pour recel de prise illégale d’intérêts. De 2007 à 2009, la commune avait souscrit des assurances auprès de la compagnie d’assurance appartenant au fils pour un montant de 92.000 €. En 2008, des travaux d’un montant de 24.600€ avaient par ailleurs été effectués sur la commune par une entreprise dont le fils était aussi le gérant. Aucun appel d’offres n’avait été organisé, le conseil municipal ayant autorisé le maire à passer les contrats avec les entreprises.

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