Affaire judiciaire concernant Le maire de Sainte-Suzanne, vice-président du Conseil général et vice-président de la CINOR

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Sainte-Suzanne, vice-président du Conseil général et vice-président de la CINOR est la suivante:
L’ancien maire de Ste Suzanne inéligible 2009-01-15;L’ancien maire de Ste Suzanne condamné à 2 ans d’inéligibilité 2011-06-28

Date des faits: 01/01/2007
Date de la condamnation: 22/10/2010

Lieu: Sainte-Suzanne, Réunion
Département et région de cette affaire judiciaire : Réunion Saint Denis
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: Le maire de Sainte-Suzanne, vice-président du Conseil général et vice-président de la CINOR, a été condamné par la Cour de cassation, qui confirme les deux arrêts de la Cour d’Appel de Saint-Denis le condamnant, une première fois à 4 mois de prison avec sursis, 5.000€ d’amende et 1 an d’inéligibilité pour détournements de fonds publics (emplois fictifs), une deuxième fois à 8 mois de prison avec sursis, 5.000€ d’amende et 1 an d’inéligibilité (délits de favoritisme).
Des subventions accordées à 3 associations par la mairie de Sainte Suzanne étaient en cause.

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