Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Pierre et conseiller général Le Directeur Général des Services de la mairie de Saint Pierre

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Pierre et conseiller général
Le Directeur Général des Services de la mairie de Saint Pierre est la suivante:
Justice : le maire de Saint-Pierre condamné 2011-06-23

Date des faits: 01/01/2007
Date de la condamnation: 23/06/2011

Lieu: Saint-Pierre, Martinique
Département et région de cette affaire judiciaire : Martinique Saint-Pierre
Juridiction concernée: Première instance

Détails de l’affaire: Le maire de Saint-Pierre, également conseiller général, a été condamné par le tribunal correctionnel de Saint-Pierre à 6 mois de prison avec sursis et 3.000€ d’amende pour prise illégale d’intérêt et favoritisme, dans le cadre de l’attribution d’un marché en 2007. Le Directeur Général des Services a en revanche été relaxé.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.