Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Louis

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Louis est la suivante:
Le maire de Saint-Louis de La Réunion définitivement condamné à 5 ans d’inéligibilité 2014-03-12

Date des faits: 01/01/2008
Date de la condamnation: 11/03/2014

Lieu: Saint-Louis, Réunion
Département et région de cette affaire judiciaire : Réunion Saint Pierre
Juridiction concernée: Cour de Cassation

Détails de l’affaire: Le maire de Saint-Louis a été condamné par la Cour de cassation, qui a confirmé les décisions de la Cour d’appel de Saint-Louis, à 18 mois de prison avec sursis, à 20.000€ d’amende, et 5 ans d’inéligibilité, pour discrimination à l’embauche et prise illégale d’intérêts pour 2 dossiers de 2008 et 2009.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur comment les données de vos commentaires sont utilisées.