Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Leu

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Leu est la suivante:
« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Le maire de Saint-Leu 2010-03-28

Date des faits: 01/01/2002
Date de la condamnation: 29/07/2004

Lieu: Saint-Leu, Réunion
Département et région de cette affaire judiciaire : Saint-Leu Saint-Paul
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Le maire de Saint-Leu a été condamné par la Cour d’appel de Saint-Denis, à 18 mois de prison avec sursis et 20.000€ d’amende pour délit d’octroi de marché public concernant le transport et le ramassage scolaire.
Cette peine est non-inscrite sur son casier judiciaire et il n’est pas privé de ses droits civiques.

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