Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Caprais-de-Blaye, président du Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Saint-Ciers-sur-Gironde et ancien vice-président du Conseil général de la Gironde chargé du développement local et durable

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-Caprais-de-Blaye, président du Syndicat intercommunal à vocation multiple du canton de Saint-Ciers-sur-Gironde et ancien vice-président du Conseil général de la Gironde chargé du développement local et durable est la suivante:
« Délits d’élus » de Graziella Riou Harchaoui et Philippe Pascot 2014-02-01;Le maire de Saint-Caprais-de-Blaye 2014-10-28

Date des faits: 01/01/1999
Date de la condamnation: 24/01/2006

Lieu: Saint-Caprais-de-Blaye
Département et région de cette affaire judiciaire : Gironde Aquitaine
Juridiction concernée: Cour d’Appel

Détails de l’affaire: Le maire de Saint-Caprais-de-Blaye a été condamné par la Cour d’appel de Bordeaux à 6 mois de prison avec sursis pour faux en écriture publique et usage de faux.
Il était poursuivi par la justice, au titre de président de la Communauté de communes de l’Estuaire, pour la signature de trois faux extraits de délibération permettant, en 1999, l’ouverture de lignes de crédit auprès de la Caisse d’épargne, pour un montant global de plus de 250.000€.

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