Affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-André, ancien sénateur de la Réunion et ancien député de la cinquième circonscription de la Réunion

L’affaire judiciaire concernant Le maire de Saint-André, ancien sénateur de la Réunion et ancien député de la cinquième circonscription de la Réunion est la suivante:
Compléments 2015-01-01;Devant la Cour des comptes 2011-10-06;Le Conseil d’Etat confirme la condamnation 2014-06-26

Date des faits: 01/01/2004
Date de la condamnation: 25/06/2014

Lieu: Saint-André, Réunion
Département et région de cette affaire judiciaire : Réunion Saint Benoit
Juridiction concernée: Conseil d’État

Détails de l’affaire: Le maire de Saint-André a été débouté par le Conseil d’État qui a rejeté son pourvoi, confirmant ainsi la décision de la chambre régionale des comptes de Saint-Denis, de décembre 2011. Il a été condamné pour gestion de fait. De 2004 à 2008, la commune a en effet subventionné l’Amicale du personnel communal et est intervenu directement dans seize opérations.

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